Le gouvernement lance une concertation autour de la TVA pour les autoentrepreneurs

information fournie par Reuters •07/02/2025 à 11:11

Le ministre français de l'Économie, des Finances, de l'Industrie et de la Sécurité numérique Eric Lombard

Le gouvernement a débuté vendredi une concertation visant à examiner un éventuel ajustement d'une mesure très décriée du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 qui aurait soumis les autoentrepreneurs à davantage de TVA.

Alors que le budget a été adopté jeudi par le Parlement, le ministre de l'Economie Eric Lombard a annoncé dans la soirée la suspension du dispositif prévoyant un abaissement du plafond du chiffre d’affaires pour être exonéré de la TVA à 25.000 euros.

La mesure, décriée par les autoentrepreneurs, était aussi contestée par La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) qui envisageaient chacun de déposer une proposition de loi pour la rectifier.

"L'analyse n'avait pas été suffisante, il y avait des mesures qu'on n'avait pas vu dans le budget", a reconnu vendredi François Bayrou au micro de RMC, justifiant la décision de suspendre la mesure.

"Ma méthode c’est que chaque fois qu’on se trompe il faut le dire", a dit le Premier ministre.

Sur Franceinfo, la ministre chargée du Commerce Véronique Louwagie a justifié l'abattement prévu de la TVA comme un élément de "simplification" et de lutte contre une "concurrence déloyale".

La mesure a été suspendue "le temps de la concertation", a-t-elle dit vendredi. "Je débute la concertation en fin de matinée, avec l'ensemble des acteurs, les organisations professionnelles, les chambres consulaires, les organisations qui représentent les petites entreprises, et j'entends conduire cette concertation jusqu'à la fin du mois de février".

Sur franceinfo, le président de la Fédération nationale des autoentrepreneurs, Grégoire Leclercq, a réclamé vendredi "un retrait pur et simple" de cette mesure.

(Rédigé par Blandine Hénault, édité par Kate Entringer)